JORF n°0083 du 8 avril 2022

Article Annexe II

Article Annexe II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical d'aptitude à l'aide à la famille

Résumé Un médecin militaire doit certifier que l'élève est apte à étudier dans certains établissements militaires grâce à une aide financière.

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE

(établi par un médecin des armées)

Je soussigné, médecin (1)

certifie avoir examiné ce jour à la demande du chef d'établissement

Nom : Prénom :

Né(e) le à

candidat(e) à l'admission / scolarisé(e) (2) dans l'établissement suivant :

- le Prytanée national militaire de La Flèche (2) ;

- le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (2) ;

- le lycée militaire d'Aix-en-Provence (2) ;

- le lycée militaire d'Autun (2) ;

- le lycée naval de Brest (2) ;

- l'école des pupilles de l'air de Grenoble (2),

et atteste qu'il / elle (2) présente / ne présente pas (2) l'aptitude médicale pour l'admission / pour poursuivre sa scolarité (2) au titre de l'aide à la famille dans l'établissement.

A , le

Timbre et signature

(1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées.

(2) Barrer les mentions inutiles.


Historique des versions

Version 1

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE

(établi par un médecin des armées)

Je soussigné, médecin (1)

certifie avoir examiné ce jour à la demande du chef d'établissement

Nom : Prénom :

Né(e) le à

candidat(e) à l'admission / scolarisé(e) (2) dans l'établissement suivant :

- le Prytanée national militaire de La Flèche (2) ;

- le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (2) ;

- le lycée militaire d'Aix-en-Provence (2) ;

- le lycée militaire d'Autun (2) ;

- le lycée naval de Brest (2) ;

- l'école des pupilles de l'air de Grenoble (2),

et atteste qu'il / elle (2) présente / ne présente pas (2) l'aptitude médicale pour l'admission / pour poursuivre sa scolarité (2) au titre de l'aide à la famille dans l'établissement.

A , le

Timbre et signature

(1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées.

(2) Barrer les mentions inutiles.