JORF n°0083 du 8 avril 2022

Annexes

Article Annexe I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation des représentants légaux pour l'admission en classe

Résumé Les parents doivent dire si leur enfant a besoin d'aide médicale pour aller à l'école et peuvent être exclu s'il est jugé inapte

ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Nous soussignés (représentants légaux),

-

-

certifions que l'enfant

candidat à l'admission en classe de dans l'établissement

au titre de l'aide à la famille (1) :

□ ne nécessite pas d'adaptations ou d'aménagements des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier.

□ nécessite des adaptations ou des aménagement des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier, et demandons une admission à titre dérogatoire aux conditions d'aptitude médicale et joignons les documents utiles à l'instruction de la demande (2).

sommes informés que l'admission est subordonnée au résultat de la visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du lycée et qu'une inaptitude médicale définitive constatée en cours de scolarité entraine l'exclusion.

Date et signatures du(es) représentant(s) légal(aux)

(1) Cochez une seule case.

(2) Liste des pièces à fournir définies par circulaire.

Article Annexe II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical d'aptitude à l'aide à la famille

Résumé Un médecin militaire doit certifier que l'élève est apte à étudier dans certains établissements militaires grâce à une aide financière.

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE

(établi par un médecin des armées)

Je soussigné, médecin (1)

certifie avoir examiné ce jour à la demande du chef d'établissement

Nom : Prénom :

Né(e) le à

candidat(e) à l'admission / scolarisé(e) (2) dans l'établissement suivant :

- le Prytanée national militaire de La Flèche (2) ;

- le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (2) ;

- le lycée militaire d'Aix-en-Provence (2) ;

- le lycée militaire d'Autun (2) ;

- le lycée naval de Brest (2) ;

- l'école des pupilles de l'air de Grenoble (2),

et atteste qu'il / elle (2) présente / ne présente pas (2) l'aptitude médicale pour l'admission / pour poursuivre sa scolarité (2) au titre de l'aide à la famille dans l'établissement.

A , le

Timbre et signature

(1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées.

(2) Barrer les mentions inutiles.

Article Annexe III

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical d'aptitude pour l'admission en lycée militaire

Résumé Un médecin militaire vérifie si on peut entrer dans une école militaire.

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À L'ADMISSION EN LYCÉE MILITAIRE AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT

(établi par un médecin des armées)

Je soussigné, médecin (1)

certifie avoir examiné ce jour

Nom : Prénom :

Né(e) le à

et atteste qu'il / elle (2) présente / ne présente (2) pas l'aptitude médicale pour l'admission au titre de l'aide au recrutement pour le(s) cursus :

- Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (2) ;

- Ecole navale (2) ;

- Ecole de l'air et de l'espace (2) ;

- Ecole polytechnique (2) ;

- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (formation d'ingénieur des études et techniques de l'armement) (2) ;

- Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (2).

A , le

Timbre et signature

(1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées.

(2) Barrer les mentions inutiles.

Article Annexe IV

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat Médical d'Inaptitude en Cours de Scolarité

Résumé Un médecin militaire décide si un élève peut continuer l'école.

CERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE EN COURS DE SCOLARITÉ AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT

(établi par un médecin des armées)

Je soussigné, médecin (1)

certifie avoir examiné ce jour

Nom : Prénom :

Né(e) le à

et atteste qu'il / elle (2) est inapte au titre de l'aide au recrutement et que son état de santé est / n'est pas (2) compatible avec la poursuite de la scolarité dans l'établissement.

A , le

Timbre et signature

(1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées.

(2) Barrer les mentions inutiles.