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Article Annexe I

Attestation des représentants légaux pour l'admission en classe

JORF n°0083 du 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation des représentants légaux pour l'admission en classe

Résumé Les parents doivent dire si leur enfant a besoin de soins spéciaux et savoir qu'une visite médicale est obligatoire.

ANNEXES
ANNEXE I
ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Nous soussignés (représentants légaux),
-
-
certifions que l'enfant
candidat à l'admission en classe de dans l'établissement
au titre de l'aide à la famille (1) :
□ ne nécessite pas d'adaptations ou d'aménagements des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier.
□ nécessite des adaptations ou des aménagement des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier, et demandons une admission à titre dérogatoire aux conditions d'aptitude médicale et joignons les documents utiles à l'instruction de la demande (2).
sommes informés que l'admission est subordonnée au résultat de la visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du lycée et qu'une inaptitude médicale définitive constatée en cours de scolarité entraine l'exclusion.
Date et signatures du(es) représentant(s) légal(aux)

(1) Cochez une seule case.
(2) Liste des pièces à fournir définies par circulaire.

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ANNEXES

ANNEXE I

ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Nous soussignés (représentants légaux),

-

-

certifions que l'enfant

candidat à l'admission en classe de dans l'établissement

au titre de l'aide à la famille (1) :

□ ne nécessite pas d'adaptations ou d'aménagements des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier.

□ nécessite des adaptations ou des aménagement des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier, et demandons une admission à titre dérogatoire aux conditions d'aptitude médicale et joignons les documents utiles à l'instruction de la demande (2).

sommes informés que l'admission est subordonnée au résultat de la visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du lycée et qu'une inaptitude médicale définitive constatée en cours de scolarité entraine l'exclusion.

Date et signatures du(es) représentant(s) légal(aux)

(1) Cochez une seule case.

(2) Liste des pièces à fournir définies par circulaire.