JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude au maintien en service des volontaires du SMA

Résumé Les soldats du SMA doivent se faire vacciner selon les règles des armées, sinon ils peuvent avoir des restrictions.

Les volontaires du SMA reçoivent les vaccins prévus par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus d'une ou de plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi.


Historique des versions

Version 1

Les volontaires du SMA reçoivent les vaccins prévus par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.

Une contre-indication ou le refus d'une ou de plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi.