Arrêté du 1er avril 2022

relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour le service militaire adapté

Résumé. Les soldats doivent être en bonne santé pour servir et rester dans le service militaire adapté.

La ministre des armées et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants (Service militaire adapté pour l'insertion professionnelle) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation du service militaire adapté dans les territoires d'outre-mer) portant organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Normes médicales pour les volontaires du Service Militaire Adapté

Résumé. Les volontaires du Service Militaire Adapté doivent passer des tests médicaux pour être recrutés et rester en service.

Le présent arrêté définit les normes médicales d'aptitude applicables pour le recrutement et le maintien en service des volontaires du service militaire adapté (SMA).
L'aptitude médicale des volontaires du SMA est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Les normes médicales sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude dont les modalités de détermination sont précisées dans l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Évaluation médicale des militaires) et d'exigences complémentaires prévues en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature de l'engagement et de l'emploi.

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Normes médicales pour le service militaire adapté

Résumé. Les soldats doivent être en bonne santé pour servir.

Fait le 1er avril 2022.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le commandant du service militaire adapté,

C. Peloux

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022
Article 1
Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en service
Chapitre II : Aptitude au maintien en service
Chapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service
Annexe