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Arrêté du 1er avril 2022

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Chapitre III

Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service

9 — 13

JORF n°0079 du 3 avril 2022

Chapitre II : Aptitude au maintien en service

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales et renouvellement du contrat de volontariat

Résumé Un volontaire peut renouveler son contrat sans nouvelle visite médicale s'il a un certificat médical valide.

Les normes médicales de maintien en service sont précisées en annexe au présent arrêté selon la nature du volontariat. Le renouvellement du contrat ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le volontaire est en possession d'un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité mentionnant l'aptitude générale au service au sein du SMA.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination des volontaires du Service Militaire Adapté

Résumé Les volontaires du SMA doivent se faire vacciner selon les règles de l'armée, et un médecin peut limiter leurs tâches s'ils ne le font pas.

Les volontaires du SMA reçoivent les vaccins prévus par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus d'une ou de plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'emploi temporaires en raison de la grossesse dans les armées

Résumé Les femmes enceintes dans l'armée peuvent avoir des restrictions temporaires sur leur travail, décidées par le médecin.

L'état de grossesse justifie la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.

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