Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions d'emploi temporaires pour les femmes enceintes dans les armées
Résumé Les femmes enceintes peuvent avoir des restrictions d'emploi temporaires décrété par un médecin militaire.
L'état de grossesse justifie la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.
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