JORF n°0079 du 3 avril 2022

Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en service

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale à l'engagement dans le Service Militaire Adapté

Résumé Avant de rejoindre le service militaire adapté, un examen médical initial vérifie si les volontaires sont aptes à suivre les formations et stages, en précisant les limitations en cas de problèmes de santé.

L'aptitude médicale à l'engagement est déterminée préalablement à l'incorporation à l'occasion d'une expertise médicale initiale (EMI). Les normes médicales à l'admission, définies en annexe au présent arrêté, s'appliquent lors du processus de recrutement à l'occasion de l'EMI, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire. A l'issue de l'EMI, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

- l'aptitude générale à servir au sein du SMA ;
- l'aptitude à la conduite de véhicules légers, dans les conditions fixées en annexe ;
- l'absence ou la présence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) suivi par les volontaires. Le cas échéant, le médecin des armées précise les limitations justifiées par l'état de santé du volontaire ;
- l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec les stages ou formations suivis et prévus par la réglementation ;
- toute demande d'aptitude réglementaire et les non contre-indications demandées par le commandement, et en particulier pour des formations ou stages, nécessitant des aptitudes spécifiques.

Sauf mention contraire du médecin des armées ou exigence réglementaire particulière prévue par le présent arrêté, l'aptitude générale à servir traduit l'aptitude ou l'absence de contre-indication du volontaire à suivre les formations et stages prévus dans le cadre du SMA et à participer aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests de dépistage de produits stupéfiants et conséquences pour les volontaires des armées

Résumé Si un militaire est positif à un test de drogue, il peut être limité dans son travail ou ne plus pouvoir rester dans l'armée.

Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. En cas de positivité, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires. Elles sont maintenues tant que les contrôles restent positifs. Dans ce cas, une prolongation de la période probatoire peut être proposée par le médecin des armées au commandement.
En fonction des données cliniques, le médecin des armées peut prononcer une inaptitude définitive à poursuivre l'engagement. Selon sa situation au moment de cette conclusion médicale, le volontaire déclaré inapte définitif se voit appliquer les dispositions prévues aux articles 10 à 12 du présent arrêté.

Article 4

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Conditions médicales d'admission au volontariat au sein du SMA

Résumé Pour faire partie du SMA, il faut être vacciné. Si un médecin militaire dit que ce n'est pas possible, on ne pourra pas s'engager, et si cela se découvre pendant la période d'essai, le contrat est annulé.

Les candidats au volontariat au sein du SMA ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations légales et réglementaires.
Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Le refus des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées constitue un motif d'inaptitude à l'engagement et de dénonciation du contrat d'engagement durant la période probatoire.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de grossesse pour l'engagement des candidates

Résumé Les futures recrutées doivent faire un test de grossesse. Si elles sont enceintes ou refusent le test, elles ne pourront pas s'engager temporairement.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse.
Ce test de grossesse est réalisé au temps de l'incorporation.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité de tests biologiques spécifiques entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement.
L'état de grossesse constaté postérieurement à l'admission suspend les effets de cette admission ou de cette sélection pour une période égale à la durée légale du congé de maternité. À l'issue de cette période, si l'intéressée satisfait aux normes médicales d'aptitude définies dans le présent arrêté, le processus d'admission ou de sélection se poursuit.
Le refus d'effectuer le test de grossesse et les tests biologiques spécifiques est un motif d'inaptitude à l'engagement.