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Chapitre Ier

Aptitude à l'admission en service

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Article 4

Aptitude médicale et vaccination des candidats au volontariat du SMA

JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage de produits stupéfiants et conséquences pour les militaires

Résumé Si on trouve des drogues dans ton organisme quand tu rejoins l'armée, tu risques des restrictions ou même d'être déclaré inapte à continuer.

Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. En cas de positivité, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires. Elles sont maintenues tant que les contrôles restent positifs. Dans ce cas, une prolongation de la période probatoire peut être proposée par le médecin des armées au commandement.
En fonction des données cliniques, le médecin des armées peut prononcer une inaptitude définitive à poursuivre l'engagement. Selon sa situation au moment de cette conclusion médicale, le volontaire déclaré inapte définitif se voit appliquer les dispositions prévues aux articles 10 à 12 du présent arrêté.

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Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation.

Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. En cas de positivité, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires. Elles sont maintenues tant que les contrôles restent positifs. Dans ce cas, une prolongation de la période probatoire peut être proposée par le médecin des armées au commandement.

En fonction des données cliniques, le médecin des armées peut prononcer une inaptitude définitive à poursuivre l'engagement. Selon sa situation au moment de cette conclusion médicale, le volontaire déclaré inapte définitif se voit appliquer les dispositions prévues aux articles 10 à 12 du présent arrêté.