Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 1er avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 6 avril 2020 (Ab)
Conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie
Arrêté du 6 avril 2020 · art. 1 (Ab)
Promotion des réservistes de la gendarmerie
Arrêté du 6 avril 2020 · art. 2 (Ab)
Conditions d'avancement dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 6 avril 2020 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté par la gendarmerie
Arrêté du 6 avril 2020 · art. 5 (Ab)