Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'arrêté annule des articles d'un texte plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 avril 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 avril 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 avril 2020Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 6 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5