Arrêté du 6 avril 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Abrogé21 avril 2021

Créé le 12 avril 2020 · Abrogé le 21 avril 2021

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 avril 2020 au mardi 20 avril 2021

Source : Légifrance