Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dépôt des armes
Résumé On peut maintenant déposer une arme dans un autre endroit sûr, si le service ou l'unité le permet.
Le septième alinéa de l'article 114-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est complété par les mots suivants : « ou dans un autre lieu sécurisé où le dépôt de l'arme est autorisé par instructions de son service ou de son unité. »
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