Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de port et de stockage des armes pour les policiers
Résumé. Les règles de port et de stockage des armes pour les policiers sont précisées, avec des conditions spécifiques pour le port hors service et la responsabilité du policier envers son arme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4