Arrêté du 1er avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 114-4

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Précision des règles de port et de stockage des armes pour les policiers

Résumé. Les règles de port et de stockage des armes pour les policiers sont précisées, avec des conditions spécifiques pour le port hors service et la responsabilité du policier envers son arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4

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