Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour la restauration de patrimoine
Résumé. Les collectivités doivent fournir des documents précis pour restaurer des livres ou dessins anciens, comme des photos et un devis détaillé.
Les pièces à fournir au préfet de région par les collectivités territoriales ou leurs groupements sont :
- une description de l'ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique à restaurer, de son état de conservation, du projet de restauration et de ses objectifs ;
- un devis de restauration, détaillant la nature des opérations, les protocoles de traitement, les produits et matériaux utilisés, le temps d'intervention et le coût horaire HT pour chaque opération ;
- des photographies de l'ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique.