Arrêté du 1er avril 2020

Article 3

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Publication d'un arrêté relatif à la restauration de documents patrimoniaux

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2020 confie au directeur du livre et de la lecture la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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