Les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région, sont déterminés comme suit :

- 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ;

- 500 € HT par document graphique.