Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils de restauration pour les documents patrimoniaux
Résumé. Les collectivités doivent informer le préfet de région avant de restaurer des documents patrimoniaux si le coût dépasse 1000€ par livre ou 500€ par document graphique.
Les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine (Restauration des documents patrimoniaux), au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région, sont déterminés comme suit :
- 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ;
- 500 € HT par document graphique.