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Arrêté du 1er avril 2019

modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) et L. 424-4 (Règles de la chasse en France) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 8 janvier 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février au 4 mars 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la chasse sous terre

Résumé. Les règles de la chasse sous terre sont clarifiées et précisées, avec des interdictions supplémentaires pour le bien-être animal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Arrêté du 1er avril 2019
Article 1
Article 2