Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la chasse sous terre
Résumé. Les règles de la chasse sous terre sont clarifiées et précisées, avec des interdictions supplémentaires pour le bien-être animal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1982Art. 3 → Version 4 : Précision des règles de la chasse sous terre
- Arrêté du 18 mars 1982Art. 3