JORF n°0084 du 9 avril 2019

Article 1

Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1er du IV :

- au 1er alinéa, après les mots : « du département d'Indre-et-Loire » sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2018 » ;
- au 2e alinéa, après les mots : « Chouzé-sur-Loire » sont insérés les mots : « Coteaux-sur-Loire pour le seul territoire des communes déléguées de Saint-Patrice et Ingrandes de Touraine, » ;

2° Au b du 1° du VI :

- le chiffre 11 est remplacé par le chiffre 12 ;
- le chiffre 7 est remplacé par le chiffre 8 ;

3° Au d du 1°, le chiffre 9 500 est remplacé par le chiffre 8 500 ;
4° Au a du 2°, les mots : « au-delà de 1,50 mètre du dernier pied » sont remplacés par les mots : « au minimum à 1 mètre de l'amarre d'ancrage du palissage de la vigne et cette distance peut être portée à 2,50 mètres lorsque le sol est entretenu mécaniquement » ;
5° Au 2° du VIII le chiffre 67 est remplacé par le chiffre 65 ;
6° Au IX :

- au e du 1°, le chiffre 1,7 est remplacé par le chiffre 1,5 ;

- Au 4° :
- les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;
- le b est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

1° Au 1er du IV :

- au 1er alinéa, après les mots : « du département d'Indre-et-Loire » sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2018 » ;

- au 2e alinéa, après les mots : « Chouzé-sur-Loire » sont insérés les mots : « Coteaux-sur-Loire pour le seul territoire des communes déléguées de Saint-Patrice et Ingrandes de Touraine, » ;

2° Au b du 1° du VI :

- le chiffre 11 est remplacé par le chiffre 12 ;

- le chiffre 7 est remplacé par le chiffre 8 ;

3° Au d du 1°, le chiffre 9 500 est remplacé par le chiffre 8 500 ;

4° Au a du 2°, les mots : « au-delà de 1,50 mètre du dernier pied » sont remplacés par les mots : « au minimum à 1 mètre de l'amarre d'ancrage du palissage de la vigne et cette distance peut être portée à 2,50 mètres lorsque le sol est entretenu mécaniquement » ;

5° Au 2° du VIII le chiffre 67 est remplacé par le chiffre 65 ;

6° Au IX :

- au e du 1°, le chiffre 1,7 est remplacé par le chiffre 1,5 ;

- Au 4° :

- les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;

- le b est supprimé.