Arrêté du 1er avril 2019

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 (Modification du cahier des charges de l'appellation Bourgueil) susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1er du IV :

  • au 1er alinéa, après les mots : « du département d'Indre-et-Loire » sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2018 » ;
  • au 2e alinéa, après les mots : « Chouzé-sur-Loire » sont insérés les mots : « Coteaux-sur-Loire pour le seul territoire des communes déléguées de Saint-Patrice et Ingrandes de Touraine, » ;

2° Au b du 1° du VI :

  • le chiffre 11 est remplacé par le chiffre 12 ;
  • le chiffre 7 est remplacé par le chiffre 8 ;

3° Au d du 1°, le chiffre 9 500 est remplacé par le chiffre 8 500 ;
4° Au a du 2°, les mots : « au-delà de 1,50 mètre du dernier pied » sont remplacés par les mots : « au minimum à 1 mètre de l'amarre d'ancrage du palissage de la vigne et cette distance peut être portée à 2,50 mètres lorsque le sol est entretenu mécaniquement » ;
5° Au 2° du VIII le chiffre 67 est remplacé par le chiffre 65 ;
6° Au IX :

- au e du 1°, le chiffre 1,7 est remplacé par le chiffre 1,5 ;

- Au 4° :

  • les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;
  • le b est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de l'AOC Bourgueil

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil, notamment les limites géographiques et les conditions de culture.

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 (Modification du cahier des charges de l'appellation Bourgueil) susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1er du IV :

  • au 1er alinéa, après les mots : « du département d'Indre-et-Loire » sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2018 » ;
  • au 2e alinéa, après les mots : « Chouzé-sur-Loire » sont insérés les mots : « Coteaux-sur-Loire pour le seul territoire des communes déléguées de Saint-Patrice et Ingrandes de Touraine, » ;

2° Au b du 1° du VI :

  • le chiffre 11 est remplacé par le chiffre 12 ;
  • le chiffre 7 est remplacé par le chiffre 8 ;

3° Au d du 1°, le chiffre 9 500 est remplacé par le chiffre 8 500 ;
4° Au a du 2°, les mots : « au-delà de 1,50 mètre du dernier pied » sont remplacés par les mots : « au minimum à 1 mètre de l'amarre d'ancrage du palissage de la vigne et cette distance peut être portée à 2,50 mètres lorsque le sol est entretenu mécaniquement » ;
5° Au 2° du VIII le chiffre 67 est remplacé par le chiffre 65 ;
6° Au IX :

- au e du 1°, le chiffre 1,7 est remplacé par le chiffre 1,5 ;

- Au 4° :

  • les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;
  • le b est supprimé.

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