Arrêté du 1er avril 2019

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents de l'État) du présent arrêté et du 1er décembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.

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En vigueur depuis le 3 avril 2019

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Fin progressive des bulletins de paie papier

Résumé. Les bulletins de paie sur papier pourront être remplacés par des versions numériques à partir d'octobre 2019 pour certains agents et décembre 2019 pour d'autres.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents de l'État) du présent arrêté et du 1er décembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019

Source : Légifrance