En vigueur depuis le 3 avril 2019
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Fin progressive des bulletins de paie papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents de l'État) du présent arrêté et du 1er décembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.