Arrêté du 1er avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 août 2015

Art. 5-1

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Ajout d'une obligation de qualification des enseignants

Résumé. Le directeur général de l'ENSM vérifie que les enseignants ont les bonnes qualifications pour former et évaluer selon la convention STCW.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 5-1
- ARRÊTÉ du 7 août 2015
Art. 5-1

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