Outre les opérations d'un coût supérieur à 500 000 euros par année civile, sont exclues du présent régime de forfaitisation :

• les opérations qui ne génèrent par construction aucune dépense indirecte ;
• les opérations se confondant avec l'activité de la structure, pour la période considérée ;
• les opérations portées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes ;
• les opérations portées par les missions locales et les permanences d'accueil d'information et d'orientation ;
• les opérations portées par les organismes paritaires collecteurs agréés ;
• les opérations mises en œuvre dans les départements d'outre-mer.