En vigueur depuis le 10 avril 2016
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Exclusions du régime de forfaitisation des dépenses indirectes
Outre les opérations d'un coût supérieur à 500 000 euros par année civile, sont exclues du présent régime de forfaitisation :
- les opérations qui ne génèrent par construction aucune dépense indirecte ;
- les opérations se confondant avec l'activité de la structure, pour la période considérée ;
- les opérations portées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes ;
- les opérations portées par les missions locales et les permanences d'accueil d'information et d'orientation ;
- les opérations portées par les organismes paritaires collecteurs agréés ;
- les opérations mises en œuvre dans les départements d'outre-mer.