Arrêté du 1er avril 2016

Article 2

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Article 2

Les organismes bénéficiaires peuvent déclarer forfaitairement les dépenses indirectes d'une opération dont le coût total programmé est inférieur ou égal à 500 000 euros par année civile.
Les dépenses indirectes sont calculées forfaitairement à hauteur de 20 % des coûts directs justifiés, déduction faite des achats de prestations de services contribuant directement à la réalisation de l'opération.
L'assiette de calcul des coûts indirects est composée des dépenses directes de l'opération à l'exclusion des dépenses d'achat de prestations de service.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Déclaration forfaitaire des dépenses indirectes pour petites opérations

Résumé. Les organismes peuvent déclarer forfaitairement les dépenses indirectes pour des opérations coûtant jusqu'à 500 000 euros par an, en calculant ces dépenses à 20 % des coûts directs, hors achats de services.

Les organismes bénéficiaires peuvent déclarer forfaitairement les dépenses indirectes d'une opération dont le coût total programmé est inférieur ou égal à 500 000 euros par année civile.
Les dépenses indirectes sont calculées forfaitairement à hauteur de 20 % des coûts directs justifiés, déduction faite des achats de prestations de services contribuant directement à la réalisation de l'opération.
L'assiette de calcul des coûts indirects est composée des dépenses directes de l'opération à l'exclusion des dépenses d'achat de prestations de service.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance