En vigueur depuis le 13 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE
Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une enquête statistique.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.