ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté prennent effet le lendemain de leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2015

Source : Légifrance