En vigueur depuis le 5 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les indemnités en Guyane
Résumé. Un arrêté précise que les membres des tribunaux administratifs en Guyane recevront une indemnité pour leur lieu de travail, et que cet arrêté sera publié officiellement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.