Arrêté du 1er avril 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » relevant des dispositions de l'arrêté du 27 janvier 1995 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles en expérimentation animale) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les candidats ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » peuvent passer le brevet spécialité « aide technicien en expérimentation animale » avec des dispenses d'épreuves s'ils ont eu une bonne note à une épreuve spécifique.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » relevant des dispositions de l'arrêté du 27 janvier 1995 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles en expérimentation animale) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance