Arrêté du 1er avril 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen de 2013.
A l'issue de la session d'examen 2012, l'option « animalerie » du brevet d'études professionnelles agricoles définie par l'arrêté du 27 janvier 1995 susvisé est supprimée.
Les candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'option animalerie dans un diplôme agricole

Résumé. L'option animalerie du brevet d'études professionnelles agricoles est supprimée après la session de 2012, avec une session supplémentaire en septembre pour les ajournés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen de 2013.
A l'issue de la session d'examen 2012, l'option « animalerie » du brevet d'études professionnelles agricoles définie par l'arrêté du 27 janvier 1995 susvisé est supprimée.
Les candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance