En vigueur depuis le 20 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'option animalerie dans un diplôme agricole
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen de 2013.
A l'issue de la session d'examen 2012, l'option « animalerie » du brevet d'études professionnelles agricoles définie par l'arrêté du 27 janvier 1995 susvisé est supprimée.
Les candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.