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Arrêté du 1er avril 2011

portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau brevet pour les aides techniciens en expérimentation animale

Résumé. Un nouveau brevet d'études professionnelles agricoles est créé pour former des aides techniciens en expérimentation animale, remplaçant l'option animalerie.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles) à D. 811-153 (Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricoles) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 10 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création d'un brevet d'études professionnelles en expérimentation animale

Résumé. Un nouveau brevet d'études professionnelles agricoles est créé pour former des aides techniciens en expérimentation animale.

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale ».
Cette spécialité est rattachée à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Règles du brevet d'études professionnelles agricoles en aide technicien

Résumé. L'article décrit les règles pour obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles en aide technicien en expérimentation animale.

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les valident, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Suppression de l'option animalerie dans un diplôme agricole

Résumé. L'option animalerie du brevet d'études professionnelles agricoles est supprimée après la session de 2012, avec une session supplémentaire en septembre pour les ajournés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen de 2013.
A l'issue de la session d'examen 2012, l'option « animalerie » du brevet d'études professionnelles agricoles définie par l'arrêté du 27 janvier 1995 susvisé est supprimée.
Les candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Dispenses pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les candidats ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » peuvent passer le brevet spécialité « aide technicien en expérimentation animale » avec des dispenses d'épreuves s'ils ont eu une bonne note à une épreuve spécifique.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » relevant des dispositions de l'arrêté du 27 janvier 1995 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles en expérimentation animale) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie peuvent passer le CAPA en étant dispensés de certaines épreuves.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Application d'un arrêté sur les diplômes agricoles

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes