Arrêté du 1er avril 2010

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de l'arrêté de 1992 ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance