Arrêté du 1er avril 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance