Arrêté du 1er avril 2009

Article 2

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Article 2

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Modification des règles pour les passeports de mission dans certains départements

Résumé. À partir de dates précises, les demandes de passeport de mission pour certains départements seront régies par les règles mises à jour en 2008.

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance