Arrêté du 1er avril 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les passeports dans certains départements.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance