Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'encadrement de la conduite des véhicules nautiques à moteur
Résumé. L'arrêté du 1er avril 2008 supprime les règles sur l'encadrement de la conduite des véhicules nautiques à moteur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2001Art. 1Arrêté du 1er juin 2001Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 1er juin 2001Art. 1, Art. 4