Arrêté du 1er avril 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er juin 2001
Art. 1, Art. 4

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Suppression des règles d'encadrement de la conduite des véhicules nautiques à moteur

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2008 supprime les règles sur l'encadrement de la conduite des véhicules nautiques à moteur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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