Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre de la rubrique 2130-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut préciser ou renforcer, en tant que de besoin, les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Règles pour les piscicultures d'eau douce

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2008 fixe les règles pour les piscicultures d'eau douce, avec des mesures de protection de l'environnement.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre de la rubrique 2130-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut préciser ou renforcer, en tant que de besoin, les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2008

Source : Légifrance