Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales
Résumé. L'article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales est mis à jour avec des ajustements de formulation et une référence actualisée, sans changer les exigences techniques pour les fichiers échangés.
A modifié les dispositions suivantes :