Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Livre des procédures fiscales

Art. A47 A-1

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Mise à jour de l'article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales

Résumé. L'article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales est mis à jour avec des ajustements de formulation et une référence actualisée, sans changer les exigences techniques pour les fichiers échangés.

A modifié les dispositions suivantes :

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