En vigueur depuis le 10 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation expérimentale : usage élargi des boxes
Résumé. La règle permettant aux résidents de stocker dans leurs boxes (initialement réservés aux véhicules) est prolongée jusqu’au 7 octobre 2026.
L'expérimentation, objet de l'arrêté du 23 août 2019 autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu'au 7 octobre 2026.