Arrêté du 1er août 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2025

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Prolongation d'une expérimentation de stockage dans les parkings

Résumé. Un arrêté prolonge une expérience de stockage dans les boxes des parkings jusqu'en octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Source : Légifrance