En vigueur depuis le 10 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une expérimentation de stockage dans les parkings
Résumé. Un arrêté prolonge une expérience de stockage dans les boxes des parkings jusqu'en octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.