En vigueur depuis le 9 août 2025
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Ajout d'une durée spécifique pour la formation couplée 'Volaille' et 'Lapin'
L'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé (Formation obligatoire pour le transport d'animaux) est ainsi modifié :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une durée spécifique pour une formation couplée
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 2
II. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.