Créé le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 14 janvier 2022
Résumé. L’arrêté du 1er août 2025 change l’article 2 de l’arrêté précédent et remplace son annexe.
L'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2022Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 2
II. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.