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Arrêté du 1er août 2024

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Modification des règles d'exercice des professions médicales en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour permettre à des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers d'exercer dans certaines régions d'outre-mer.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé étrangers) modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Affectation des professionnels de santé en outre-mer en 2024) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 1 change des règles dans l'arrêté du 5 juillet 2024, mais ne dit pas lesquelles

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2024Art.
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. null

En vigueur depuis le 11 août 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le dimanche 11 août 2024

Arrêté du 1er août 2024
Article 1
Article 2