La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. null > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé