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Arrêté du 5 juillet 2024

fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Affectation des professionnels de santé en outre-mer en 2024

Résumé. Cet arrêté organise l'affectation des futurs médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens dans les collectivités d'outre-mer pour l'année 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé étrangers) modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Répartition des postes de professionnels de santé

Résumé. Cet article montre où et comment les postes de professionnels de santé sont répartis, et cette info est en annexe.

Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Déposes de dossiers pour l'autorisation d'exercice des professions médicales

Résumé. Les futurs médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens doivent envoyer leur dossier entre le 8 juillet et le 8 octobre 2024.

Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 8 juillet 2024 au 8 octobre 2024.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes disponibles en outre-mer et établissements publics de santé

Résumé. Liste des postes disponibles en 2023 dans les collectivités d'outre-mer et certains établissements publics de santé.

Fait le 5 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe