Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. null
Article précédent
Arrêté du 1er août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. null
Source : Légifrance
Décision du 13 mars 2023 relative aux postes offerts pour l'année 2023 dans les collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte), les établissements publics de santé et les établissements publics de santé mentale
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. (V)
Affectation des professionnels de santé en outre-mer en 2024
Arrêté du 5 juillet 2024