JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Décret n°2024-664 du 3 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4622-2 ;

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 26 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 26 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 29 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 30 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 30 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 30 avril 2024 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 3 mai 2024 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 6 mai 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2020-377 du 31 mars 2020, article 1

Résumé Un décret récent change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

6 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie des règles d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2020-377

Résumé Ce décret modifie un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2020-377

Résumé Un décret récent a modifié une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-377

Résumé L'article 6 change une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions relatives au décret n°2020-377

Résumé Les règles d'un vieux décret ont été modifiées pour suivre les nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux