Arrêté du 1er août 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le bien « Fortifications de Vauban » pour une durée de cinq ans. A ce titre, il arrête la zone tampon et le plan de gestion du bien inscrit et coordonne leur mise en œuvre. Il assure également la coordination du rapport périodique et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour les Fortifications de Vauban

Résumé. Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté gère les Fortifications de Vauban pendant cinq ans.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le bien « Fortifications de Vauban » pour une durée de cinq ans. A ce titre, il arrête la zone tampon et le plan de gestion du bien inscrit et coordonne leur mise en œuvre. Il assure également la coordination du rapport périodique et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance