Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficient d'une autorisation d'accès précoce
Résumé Les médicaments avec une autorisation d'accès précoce ne seront plus couverts par la sécurité sociale.
Il est mis fin à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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