Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration pour invalidité totale et définitive nécessitant une aide constante
Résumé Les personnes très handicapées reçoivent une augmentation de 40 % de leur pension, mais pas moins qu'un certain montant minimum.
La majoration visée à l'article 16 est égale à 40 % du montant de la pension d'invalidité, sans pouvoir être inférieure au montant minimum annuel déterminé par application du premier alinéa de l'article R. 341-6 du code de la sécurité sociale.
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