Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondances entre unités de brevets professionnels
Résumé Les candidats au brevet "agroéquipement" peuvent avoir des équivalences avec le brevet "conducteur de machines agricoles", selon un tableau en annexe.
Dans l'arrêté du 19 août 2022 susvisé, il est créé un article 7 bis rédigé comme suit :
« Art. 7 bis.-Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ conducteur de machines agricoles ” créé par arrêté du 19 août 2022 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 19 août 2022 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II. »
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