Arrêté du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2022

Art. 7 bis

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Création d'une possibilité d'équivalence entre deux brevets

Résumé. Les candidats peuvent demander des équivalences entre les brevets agroéquipement et conducteur de machines agricoles jusqu'à une certaine date.

A créé les dispositions suivantes :

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