En vigueur depuis le 10 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des moyennes de notes dans le cadre de la conservation de notes antérieures
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes aux épreuves de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 1er) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.