Arrêté du 1er août 2023

Article 3

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Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes aux épreuves de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 1er) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Calcul des moyennes de notes dans le cadre de la conservation de notes antérieures

Résumé. Les candidats gardent leurs notes d'avant et ne reçoivent pas de mention supplémentaire.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes aux épreuves de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 1er) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance