Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les nouvelles règles commencent à la fin des examens de l'année prochaine.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.
1 version