Arrêté du 1er août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispositions pour les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes aux épreuves de diplôme égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispositions pour les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes aux épreuves de diplôme

Résumé. Les candidats peuvent garder leurs bonnes notes des examens passés et choisir de repasser toutes les épreuves de leur spécialité.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispositions pour les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes aux épreuves de diplôme égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispositions pour les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance