Arrêté du 1er août 2018

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade et emploi MONTANT MINIMAL
(en euros)
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 3 500
Directeur de laboratoire de classe supérieure 3 200
Directeur de laboratoire de classe normale 2 600
Ingénieur 1 950

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des indemnités minimales pour les personnels scientifiques

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents grades et emplois dans les laboratoires.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade et emploi MONTANT MINIMAL
(en euros)
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 3 500
Directeur de laboratoire de classe supérieure 3 200
Directeur de laboratoire de classe normale 2 600
Ingénieur 1 950

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance